Les basics NFrance : une gamme d'hébergements à petit prix avec le savoir-faire NFrance.

Les conditions générales de vente et d'utilisation | ANTERIEURES AU 17 septembre 2003

Le client reconnaît qu'il a lu et accepté l'ensemble des présentes conditions lorsqu'il valide sa commande auprès d' hebergement-discount.com.

Hebergement de sites web :

hebergement-discount.com fournit :
- l'espace disque souscrit par le client
- les prestations annexes indiquées dans les conditions particulières (fiche produit, devis client notamment)
- un accès ftp ou ssh (selon fiche produit) permettant au client la publication autonome du site web.
- la configuration d'au moins deux DNS pour assurer la correspondance entre l'adresse IP de la machine et l'adresse canonique associée à l'hébergement (nom de domaine), les MX permettant de fonctionnement du service mail souscrit.

Sont donc sous la responsabilité de hebergement-discount.com :
- la disponibilité de cet espace disque
- l'accessibilité du serveur (réponse sur le port 80 - web, 25 - smtp, et les ports nécessaires au fonctionnement des services souscrits.
- la réponse autoriatire, à un instant T, d'au moins un des serveur DNS servant la zone.
- la réalisation de backups

hebergement-discount.com s'engage à cet effet à fournir le meilleur service possible, soit au moins 362 jours par an d'accessibilité du serveur lorsque le site est hébergé sur une plateforme UNIX (linux ou BSD notamment).

En cas de manquement à cette obligation, le client bénéficiera d'une remise sur l'hébergement égale au double du prorata temporis de l'inaccessibilité du serveur sans pour autant pouvoir réclamer d'autres compensations.
Exemple : 5 jours d'inaccessibilité du site donneront droit à 10 jours de remboursement.

Support technique :

Pas de support technique par mail ou par téléphone. hebergement-discount.com offre un support technique par l'intermédiaire de son forum : http://forum.hebergement-discount.com/

Par ailleurs, le client s'engage à consulter les FAQs techniques sur le site de hebergement-discount.com et les interfaces d'administrations avant d'interroger le forum.

Interface d'administration :

hebergement-discount.com fournit à sa clientèle une interface d'administration. Cette interface lui permet de gérer ses comptes, notamment mails, bases de données.

Le bon fonctionnement de cette interface d'administration est sous la responsabilité de hebergement-discount.com

L'utilisation faite par le client de cette interface est sous sa responsabilité.
Notamment suppression de bases de données, d'adresses mails, de comptes pops.

Espace mail :

hebergement-discount.com fournit les prestations mails décrites dans la fiche produit.

Néanmoins, quelques limitations ont cours :
- la taille d'un mail ne saurait dépasser 2 MO
- la taille d'une boite aux lettres (compte POP) ne saurait dépasser 10 MO.
- la taille globale occupée par les boites aux lettres est déduite de l'espace disque souscrit avec la formule concernée
- la fonction "laisser les messages lus sur le serveur" est limitée à 1 semaine.

hebergement-discount.com applique les règles en vigueur contre le SPAM (mails à caractère promotionnel non sollicités). Nos outils de blocage des SMTP open spam relay sont notamment DUL, RSS, ORBS, RBL ainsi que notre propre blacklist.
Ces mesures limitent très fortement le nombre de mails publicitaires dont vous seriez le destinataire involontaire. Vos comptes POP sont moins engorgés et le temps de connexion pour récupérer des envois qui ne vous concernent pas est proche de zéro.
Il convient toutefois de noter que :
1) Ces mesures sont très efficaces mais non absolues : hebergement-discount.com ne saurait être tenu pour responsable du spam que nos règles de blocage laissent malgré tout passer.
2) Ces règles de blocage impliquent le refus de routage :
- des spammeurs notoires
- de certains serveurs SMTP (parfois même gérés par des opérateurs très connus) lorsque ces serveurs sont mal configurés (openroller).
Dans ce cas, le blocage est transitoire : il convient en effet d'adresser au service technique qui gère votre SMTP (par exemple votre FAI) l'intégralité du message d'erreur que vous recevrez ('relaying denied' le plus souvent) afin qu'il rectifie la situation et le service reprendra rapidement.

Dépôt / transfert d'un nom de domaine :

En sus des prestations d'hébergement et annexes, il arrive très fréquemment que hebergement-discount.com s'occupe des formalités d'obtention d'un ou de plusieurs noms de domaine.

Dépôt :
- Le client est propriétaire du nom de domaine ainsi réservé, hebergement-discount.com n'agissant qu'en qualité d'intermédiaire technique auprès des organismes de nommage.
- Les conditions générales de ces organismes de nommage s'appliquent donc.
- hebergement-discount.com s'engage à effectuer les formalités nécessaires à l'enregistrement du nom concerné dans un délai de 3 jours ouvrés et, chaque fois que cela sera possible, dans un délai de 24 Heures sous réserve que le client soit à jour au niveau facturation et que la commande soit complète.
- hebergement-discount.com ne saurait être tenu pour responsable de la non disponibilité d'un nom de domaine commandé, celle-ci n'annulant pas automatiquement la prestation d'hébergement commandée.
A titre indicatif, les .com .net .org sont attribués selon la règle premier arrivé, premier servi.
- le formulaire de commande sur le site de hebergement-discount.com permet la vérification de la disponibilité d'un nom de domaine. Le client déclare avoir été averti que cette vérification ne saurait malheureusement être fiable à 100%, notre moteur effectuant uniquement une recherche dans la base de données whois internationale. Néanmoins, cette base de données souffre quelquefois de défaillances.
- le client déclare avoir été averti de la nécessité d'orthographier correctement le nom de domaine qu'il souhaite réserver. En effet, la procédure de création étant automatisée, hebergement-discount.com n'effectue pas de relecture systématique de la commande.

Transfert :
- Par transfert d'un nom de domaine, on n'entendra non pas le transfert de la propriété effective du droit d'usage, mais le transfert technique de prestataire (changement de DNS).
- Le client affirme être propriétaire de ce droit d'usage lorsqu'il demande le transfert d'un nom de domaine ou bien être mandaté par le propriétaire susnommé.
- chaque fois que cela est possible, hebergement-discount.com effectuera les formalités nécessaires ou guidera le client dans l'accomplissement de ces formalités. Néanmoins, le client déclare avoir été averti que seule la personne nommée comme contact administratif pour ce domaine peut valider ce transfert.
Pour cette raison, hebergement-discount.com ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de transférer ce nom de domaine ou des délais en résultant, cette impossibilité n'invalidant pas systématiquement le contrat d'hébergement.
hebergement-discount.com n'est donc tenu à cet effet que d'une obligation de moyens.

Renouvellement d'un nom de domaine.

La propriété d'un nom de domaine est subordonnée au paiement d'une revendance dont la périodicité est généralement de 2 ans pour les domaines en .com.

Inaccessibilité du site :

Moyens mise en oeuvre par hebergement-discount.com : hebergement-discount.com met en oeuvre de nombreux moyens techniques pour garantir l'accessibilité permanente de votre site.

hebergement-discount.com s'engage plus haut sur une accessibilité du site de 363 jours (UNIX) par an.

Le terme "accessibilité" a été briévement décrit plus haut ainsi que les conséquences de manquement à cette obligation.
Cependant, ne pourra pas être considéré comme inacessibilité le fait :
- d'un nom de domaine désactivé par les autorités de nommage pour non paiement.
- d'un hébergement suspendu pour non paiement ou non respect du présent contrat
- d'un site rendu inaccessible par suite d'une erreur de manipulation de la part du client. Suppression d'une page, script cgi mal programmé, chmod notamment.
- d'un transfert de délégation d'un nom de domaine non effectué notamment par absence d'accord du contrat administratif pour ce domaine, bloquage de la part de l'hébergeur précédent, bogue informatique dans le système du registrar ayant enregistré le nom de domaine.
- d'une connexion internet défaillante ou peu fonctionnelle chez le client. Il convient de rappeler à cet effet qu'internet est ainsi fait que la non accessibilité du site Z depuis un point A alors que les sites X et Y sont accessibles depuis ce même point A ne constitue pas toujours une preuve suffissante de l'inaccessibilité de Z.
Votre fournisseur d'accès Internet peut n'avoir aucun problème pour joindre X ou Y mais une route défaillante vers Z.
- Par contre, de nombreux outils, comme celui proposé sur le site traceroute.org, bien employés, permettent un diagnostic plus affiné et susceptibles de nous être opposés.

Maintenance :

Les arrêts pour maintenance sont décomptés et donnent donc droit à indemnisation comme indiqué plus haut.
Chaque fois que cela sera possible et sauf nécessité d'intervention d'urgence, hebergement-discount.com préviendra le client à l'avance de ces opérations de maintenance.

A titre indicatif, les maintenances d'un système UNIX sont très rares.

Sécurité :

hebergement-discount.com met en oeuvre de nombeux moyens techniques pour assurer la sécurité de votre site et des données qu'il contient ainsi que leur intégrité.
Cela passe notamment par :
- vérification continuelle des serveurs
- upgrade de sécurité fréquentes
- firewall (coupe-feu)
- routage filtrant

Néanmoins hebergement-discount.com ne peut pas assurer la sécurité dans les cas suivants :

- divulgation du mot de passe par le client, volontaire ou accidentelle
- "sniffage" du mot de passe si le client souhaite utiliser ftp au lieu de scp.
- programmation cgi ne prenant pas suffisamment en compte la sécurité.
Mot de passe en clair sur un fichier lisible par tous, non vérification des appels systèmes et des détournements potentiels notamment.

Responsabilité civile :

Dans le cas où la responsabilité civile de hebergement-discount.com serait recherchée par le client, celle-ci serait en tout état de cause limitée aux sommes versées.

Dans le cas où la responsabilité civile de hebergement-discount.com serait recherchée par un tiers du fait notamment d'un site réalisé par le client, ce dernier s'engage à indemniser hebergement-discount.com.

Netiquette :

Le client s'engage à respecter les régles élémentaires de "netiquette", notamment :
- ne pas effectuer d'envois de courriers commerciaux non sollicités (SPAM),
- ne pas effectuer de publicité dans les groupes de nouvelles non expressément prévus à cet effet.
Tout manquement à cette obligation pourra entraîner la résiliation du contrat sans préavis ni indemnités,
toutes sommes versées restant acquises à titre de dommage intérêts et sans laisser préjuger des suites judiciaires éventuelles.

De même, les sites interdits aux mineurs ne peuvent être hébergés par hebergement-discount.com.
En effet, le non respect de ces règles peut porter un préjudice non négligeable tant au client qu'à hebergement-discount.com.

Serveur partagé :

Sauf contrat particulier, hebergement-discount.com héberge les sites webs de ses clients sur un serveur partagé.
Cela implique que les ressources d'un même serveur physique sont partagés entre plusieurs clients et impose donc le respect de certaines règles déontologiques :
- le client s'engage à ne pas tenter d'accéder à des ressources qui ne le concernent en rien. Répertoires d'autres utilisateurs notamment.
- le client est averti que toutes les actions qu'il effectue sur le serveur sont logués.
- Dans le cas exceptionnel où le site web d'un client utiliserait plus de 20% des ressources systèmes d'un serveur physique de manière durable, une solution devra être trouvée entre hebergement-discount.com et le client.

Fichiers supérieurs à 500 Ko (MP3 et MPEG notamment) :
De façon générale, tous les fichiers à télécharger de plus de 500 Ko ne sont tolérés sur nos serveurs que sous les conditions suivantes :
- Le webmaster dispose des droits afférents à ces fichiers (Copyright, droits d'auteur, droits de publication, etc).
- La consultation et/ou le téléchargement de ces fichiers n'est pas l'objectif central du site.
- Trafic maximum toléré des fichiers > 500 Ko : 20% du trafic total du site.

MySQL :
Le client est averti que l'utilisation abusive (ou reposant sur une programmation incorrecte) de MySQL et PHP (scripts en boucle, connexion persistante, etc.) peuvent être de nature à rendre incompatible le fonctionnement du site sur un serveur mutualisé, et exposer le site concerné a une suspension sans préavis afin de garantir une qualité de service acceptable à l'ensemble des clients du serveur.

Echange de bannières :
Les sites voués principalement à l'échange de bannières ne sont pas compatibles avec l'architecture mutualisée de hebergement-discount.com.
Hebergement-discount.com sera amené à suspendre l'accès aux sites de ce type, cette suspension pouvant déboucher sur la résiliation du compte en l'absence d'accord avec le client.

Durée du contrat :

Sauf mention contraire duement approuvée par hebergement-discount.com, le contrat est réputé signé pour une période de 1 année reconduisible d'année en année par tacite reconduction sauf dénonciation 1 mois à l'avance à échance.
La facture de renouvellement est établie entre trois et 5 semaines avant l'échéance du contrat et est réglable au plus tard le jour de la date anniversaire.

Résiliation :

Néanmoins, le client qui souhaiterait résilier son abonnement avant le terme pourra le signifier à hebergement-discount.com par écrit.
Cette résiliation n'entraîne aucun remboursement.
En cas de paiement mensuel ou trimestriel, toutes les factures jusqu'à échéance sont immédiatement exigibles.

Déclaration du client

Le client déclare :

- avoir lu et compris l'ensemble de ces conditions générales de vente et avoir pris connaissance des conditions particulières (ou fiche produit) et de leurs implications techniques et commerciales.
- avoir les compétences nécessaires au développement d'un site web.
- Assurer la responsabilité éditoriale des pages publiées dans le respect de la législation en vigueur.

Preuve du contrat :

Le présent contrat pourra être prouvé par tout moyen.
Notamment :
Dans le cas d'une commande en ligne, le client est averti que son adresse IP et la date de la commande sont logués et autorise expressément hebergement-discount.com à faire état de ces éléments devant les tribunaux compétents.
Par adresse IP, on entendra l'adresse utilisée pour effectuer la commande. Elle est présente dans les logs du fournisseur d'accès et permet de retracer l'historique des connexions d'un post donné.
Toute commande passée du poste du client est réputée avoir été passé par celui-ci.

Retard de paiement

* Tout retard de paiement pourra entraîner, outre une majoration forfaitaire de 15 %, l'application d'intérêts aux taux légal de la Banque de France majoré de 2 points ainsi que la suspension ou la restriction du compte ou des services.

Litige

Les basics NFrance : l'hébergement grand public de NFrance Conseil